Conditions générales d'utilisation

En utilisant le site veilleursduwebrdc.org, vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation. Veuillez les lire attentivement.

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site veilleursduwebrdc.org et des services associés du programme Veilleurs du Web RDC, dont :

• La consultation des articles, guides, fact-checks et vidéos
• Le service de signalement de rumeurs
• L'inscription au programme en tant que bénévole
• L'accès à l'espace personnel Veilleur (pour les inscrits)

2. Acceptation des CGU

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, merci de ne pas utiliser nos services.

3. Accès au service

L'accès au site est gratuit. Les services sont accessibles 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance ou des incidents techniques.

Veilleurs du Web RDC ne peut être tenu responsable des interruptions de service liées à des problèmes techniques indépendants de sa volonté.

4. Engagement de l'utilisateur

En utilisant nos services, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et sincères
• Ne pas soumettre de contenus diffamatoires, injurieux, racistes, sexistes, ou contraires à la loi
• Ne pas soumettre de contenus dans un but malveillant ou frauduleux
• Respecter les droits d'autrui (vie privée, propriété intellectuelle)
• Ne pas utiliser le service à des fins de spam ou de promotion commerciale
• Ne pas perturber le fonctionnement du site

5. Soumission de rumeurs

Le service de signalement est destiné à un usage citoyen et de bonne foi. Toute soumission abusive, fantaisiste ou destinée à nuire à des personnes ou organisations peut entraîner :

• Le rejet du signalement
• Le blocage de l'utilisateur
• Le cas échéant, des poursuites judiciaires

Nous nous engageons à traiter les signalements selon notre méthodologie en 4 étapes, mais nous ne pouvons garantir un délai précis de traitement. Les rumeurs urgentes sont prioritaires.

6. Engagement Veilleur

Les bénévoles inscrits au programme s'engagent à :

• Respecter la charte éditoriale du programme
• Vérifier les informations avant de les partager
• Ne pas relayer de discours de haine ou de désinformation
• Participer aux formations et aux campagnes
• Représenter dignement le programme dans leur communauté

Le programme se réserve le droit de retirer le statut de Veilleur en cas de manquement grave à ces engagements.

7. Contenu publié

Les articles, fact-checks, guides et vidéos publiés sur le site sont produits par les équipes Veilleurs du Web et engagent leur responsabilité éditoriale.

Les commentaires éventuels des utilisateurs n'engagent que leurs auteurs. Nous nous réservons le droit de modérer ou supprimer tout contenu inapproprié.

8. Propriété intellectuelle

Les contenus produits par les Veilleurs du Web sont protégés par le droit d'auteur. Leur réutilisation est autorisée à des fins non commerciales, avec mention de la source : "Source : Veilleurs du Web RDC, veilleursduwebrdc.org".

Pour toute utilisation commerciale ou citation étendue, veuillez nous contacter.

9. Responsabilité

Le programme Veilleurs du Web RDC met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et vérifiées. Toutefois, il ne peut garantir l'exhaustivité ou l'exactitude absolue des contenus diffusés. L'utilisateur reste responsable de l'usage qu'il fait des informations consultées.

10. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, sources externes, outils de vérification). Le programme n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur fonctionnement.

11. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, que nous vous invitons à consulter.

12. Modification des CGU

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit congolais. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Kinshasa, République Démocratique du Congo, seront seuls compétents.

14. Contact

Pour toute question concernant ces CGU :

• Email : contact@veilleursduwebrdc.org
• Téléphone : +243 820 996 405